Améliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination des riverains exposés aux nuisances sonores aériennes

Le texte vise à renforcer le dispositif d’aide financière destiné aux riverains qui subissent des nuisances sonores d’origine aérienne, notamment celles générées par le trafic aérien au voisinage des aéroports ou des couloirs de vol. Il s’adresse aux personnes résidant à proximité de ces sources de bruit et qui rencontrent des difficultés à financer les travaux d’insonorisation de leurs habitations. L’objectif affiché est de réduire l’impact sanitaire et la dégradation de la qualité de vie liée à ces nuisances, en facilitant l’accès à des solutions d’isolation phonique.

Parmi les mesures principales, la proposition prévoit d’élargir les critères d’éligibilité aux aides, en incluant notamment les logements situés à une distance plus grande des pistes ou des trajectoires de vol que les seuils actuels. Elle propose également d’augmenter le montant maximal de l’aide accordée, afin de couvrir une part plus importante des coûts des travaux d’insonorisation, voire de financer la totalité dans certains cas. Le texte suggère la mise en place d’un dispositif de co‑financement avec les collectivités locales et les gestionnaires d’aéroports, ainsi que la création d’un fonds dédié, alimenté par une contribution des exploitants aériens. Enfin, il envisage la simplification des procédures de demande, avec la mise à disposition d’un guichet unique et la réduction des délais d’instruction.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée le 28 octobre 2025 à l’Assemblée nationale, initiée conjointement par des députés et des sénateurs. Le texte est donc en cours d’examen au sein de la XVIIᵉ législature. Après son dépôt, il devra être examiné en première lecture à l’Assemblée, puis transmis au Sénat pour une seconde lecture, avant d’éventuellement être soumis à un vote en commission et en séance publique.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les modalités précises d’application et les éventuelles dispositions budgétaires restent à vérifier sur le texte complet disponible sur Légifrance.