Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat

Le texte vise à renforcer la qualité nutritionnelle et la durabilité des produits proposés dans les circuits de la grande distribution. Il s’inscrit dans la volonté d’aligner le secteur de la distribution alimentaire sur les objectifs de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat, notamment la réduction de l’empreinte carbone des aliments, la lutte contre les déséquilibres nutritionnels et la promotion d’une alimentation saine pour les consommateurs. Le projet s’adresse aux acteurs de la grande distribution, aux fournisseurs et, indirectement, aux usagers du système alimentaire.

Pour atteindre ces objectifs, la proposition de loi prévoit d’instaurer un cadre d’actions destiné à améliorer l’offre alimentaire en magasin. Elle envisage notamment l’adoption de critères de durabilité et de qualité nutritionnelle pour les produits commercialisés, la mise en place d’incitations à la réduction du gaspillage alimentaire, le soutien à la mise en avant de produits locaux et de saison, ainsi que le renforcement de l’information des consommateurs via un étiquetage plus lisible et des campagnes de sensibilisation. Le texte propose également d’encourager les distributeurs à adopter des pratiques logistiques moins émettrices de CO₂ et à favoriser les filières agroalimentaires respectueuses de l’environnement.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée le 3 mars 2026 à l’Assemblée nationale par des députés et sénateurs. En tant que texte de procédure ordinaire, il doit être examiné successivement par les commissions compétentes de l’Assemblée puis du Sénat, avant d’être soumis à un vote en première lecture dans chaque chambre. Le texte est actuellement en cours d’instruction au sein de la législature XVIIᵉ, sans indication publique d’avancement au-delà de son dépôt.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les dispositions précises et les éventuelles annexes restent à consulter sur Légifrance pour une compréhension complète.