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En navette parlementaire · Projet de ratification de traité

Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord

Députés / SénateursDépôt AssembléeDéposée 4 juin 2025

Métadonnées du dossier

Procédure
Projet de ratification de traité
Statut
En navette parlementaire
Initiateur
Députés / Sénateurs
Chambre de dépôt
Assemblée nationale
Date de dépôt
4 juin 2025
Date de promulgation
non promulguée à ce jour
Identifiant AN
DLR5L17N52226
Législature
XVIIᵉ

Frise navette

Étapes du parcours législatif, issues du dossier officiel AN.

  1. Assemblée nationale
    Dépôt à l'Assemblée
    4 juin 2025
  2. Sénat
    Dépôt au Sénat
    25 juin 2025
  3. Assemblée nationale
    1ʳᵉ lecture à l'Assemblée
    25 juin 2025
  4. Sénat
    1ʳᵉ lecture au Sénat
    29 octobre 2025

Sources

Assemblée nationale — Dossier législatifTexte intégral, amendements, comptes rendus, navette parlementaire.DLR5L17N52226data.assemblee-nationale.frSource de l'ingestion DemoTracker — JSON open data, mise à jour quotidienne.repository/17/loi/dossiers_legislatifs/LégifranceTexte officiel (si la loi est promulguée) et version consolidée en vigueur.legifrance.gouv.fr