Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

Le texte vise à garantir l’autonomie stratégique de la France dans la production d’engrais azotés à faible empreinte carbone. Il répond à la double problématique de la dépendance aux importations d’engrais, souvent issues de procédés énergivores, et de la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à l’agriculture. L’objectif affiché est de permettre à la filière française de disposer d’une capacité de production décarbonée, afin de sécuriser l’approvisionnement des agriculteurs tout en contribuant aux engagements climatiques nationaux.

Pour atteindre cet objectif, la proposition de loi prévoit plusieurs mesures phares. Elle envisage la mise en place d’un cadre stratégique national dédié à la production d’engrais verts, incluant le soutien à la recherche et au développement de technologies de synthèse d’ammoniac à partir d’hydrogène vert. Le texte propose également la création de dispositifs financiers – subventions, crédits d’impôt ou prêts bonifiés – destinés aux entreprises investissant dans des installations de production décarbonées. Il prévoit en outre la simplification des procédures d’autorisation environnementale pour accélérer le déploiement de nouvelles usines, ainsi que la promotion de partenariats public‑privé afin de mutualiser les compétences et les ressources. Enfin, il mentionne la mise en place d’un suivi régulier de la performance carbone de la filière et l’élaboration de standards nationaux pour les engrais à faible impact environnemental.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée le 12 mai 2026 à l’Assemblée nationale, initiée conjointement par des députés et des sénateurs. Le texte est donc soumis à la procédure législative classique : examen en première lecture à l’Assemblée, éventuel renvoi en commission, puis vote en séance publique. S’il est adopté, il sera transmis au Sénat pour une seconde lecture avant promulgation éventuelle. Le statut actuel du texte n’est pas précisé au-delà de son dépôt.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du projet de loi ; le contenu détaillé des articles et les modalités précises des mesures proposées restent à consulter sur le site officiel de Légifrance.