Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur

Le texte vise à renforcer la protection des biens matériels et la sûreté des personnes présentes sur les campus universitaires et les établissements d’enseignement supérieur. Il s’adresse aux établissements d’enseignement supérieur publics et privés, ainsi qu’aux collectivités locales et aux services de l’État chargés de la sécurité, afin de répondre aux préoccupations croissantes liées aux actes de vandalisme, aux intrusions, aux agressions et aux menaces potentielles qui peuvent affecter le bon déroulement des activités pédagogiques et de recherche.

Parmi les mesures principales envisagées, le projet prévoit l’instauration de dispositifs de prévention et de dissuasion, tels que le renforcement de la présence de forces de l’ordre ou de personnels de sécurité sur les sites, l’installation ou l’extension de systèmes de vidéosurveillance et d’alarme, ainsi que la mise en place de procédures d’alerte et de gestion de crise. Il propose également d’élaborer des plans de sécurité spécifiques à chaque établissement, incluant des formations du personnel et des étudiants aux gestes de prévention, la création de points d’accueil d’urgence et la coordination avec les services de secours. Enfin, le texte envisage d’allouer des ressources financières supplémentaires aux établissements pour la modernisation de leurs infrastructures de sécurité.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée à l’Assemblée nationale le 27 mars 2026 par des députés et sénateurs. Le texte est donc soumis à la procédure législative classique : examen en première lecture à l’Assemblée, éventuel passage en commission, puis vote en séance publique. S’il est adopté, il sera transmis au Sénat pour une seconde lecture avant d’être éventuellement promulgué. La proposition s’inscrit dans la législature XVIIᵉ de la Ve République.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies. Le contenu détaillé, les articles exacts et les modalités d’application restent à vérifier sur le texte complet disponible sur Légifrance.