Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun

Le texte vise à répondre à la demande croissante de modernisation des systèmes de sécurité dans les réseaux de transport en commun. Il part du constat que les caméras de vidéoprotection, déjà largement déployées dans métros, bus et tramways, sont exploitées de façon essentiellement manuelle, ce qui limite leur capacité à détecter rapidement les incidents, les comportements à risque ou les situations de surcharge. Le projet propose donc d’autoriser le recours à des traitements automatisés, fondés sur des algorithmes d’intelligence artificielle, afin d’améliorer la réactivité des opérateurs et la prévention des risques pour les usagers.

Les mesures principales, telles qu’elles se dégagent du titre, consistent à permettre le traitement algorithmique des images capturées par les systèmes de vidéoprotection des transports publics. Le texte devrait définir le périmètre d’application (métro, bus, tram, trains de banlieue) et préciser les types d’analyses autorisées, par exemple la détection d’intrusions, la reconnaissance d’objets dangereux, le suivi de la densité de la foule ou la détection d’incidents en temps réel. Il est probable que le texte introduise également des exigences en matière de protection des données personnelles, de durée de conservation des enregistrements, de transparence vis‑à‑vis des usagers et de mise en place d’un dispositif de contrôle ou d’audit pour garantir le respect des principes de proportionnalité et de non‑discrimination.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 9 décembre 2025 par des députés et sénateurs, au sein de la XVIIᵉ législature. Le texte entrera donc dans le processus législatif classique : première lecture et examen en commission, débats et votes en séance publique à l’Assemblée, puis transmission au Sénat pour une seconde lecture. Le texte pourra être amendé à chaque étape et devra être adopté dans les deux chambres avant d’être transmis au Président de la République pour promulgation.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du projet. Le contenu détaillé, les dispositions exactes et les éventuelles réserves juridiques restent à vérifier sur le texte complet disponible sur Légifrance.