Le texte vise à instaurer une autorité indépendante, le Défenseur de la laïcité, chargée de veiller au respect du principe de laïcité dans l’ensemble des institutions publiques et privées. Il répond à la volonté de clarifier et de renforcer la mise en œuvre de la laïcité, perçue comme un pilier de la République, en proposant une définition juridique précise du principe et en désignant un acteur dédié à son contrôle et à son promotion. Le projet s’adresse tant aux administrations publiques qu’aux organismes privés recevant des fonds publics, ainsi qu’aux collectivités territoriales.
Parmi les mesures phares, le texte prévoit la création d’un poste de Défenseur, nommé par le Président de la République sur proposition du Premier ministre et après avis du Conseil constitutionnel. Le Défenseur disposerait d’un pouvoir d’enquête, de recommandation et de sanction, incluant la possibilité d’émettre des avis contraignants aux autorités administratives et de saisir le juge administratif en cas de manquement. Le texte propose également de codifier la définition de la laïcité comme « la liberté de conscience, la neutralité de l’État et la garantie de l’égalité de traitement de toutes les convictions ». Un dispositif de suivi annuel, des rapports publics et un fonds dédié à la formation et à la sensibilisation sont également prévus.
Il s’agit d’un projet ou proposition de loi constitutionnelle, présenté le 23 octobre 2025 à l’Assemblée nationale, au sein de la XVIIᵉ législature, et porté conjointement par des députés et sénateurs. Pour être adopté, le texte devra être adopté dans les mêmes termes par le Sénat, puis être soumis au Congrès (Assemblée nationale et Sénat réunis) où il devra recueillir au moins les trois‑cinquièmes des suffrages exprimés, ou être soumis à référendum conformément à l’article 89 de la Constitution. Jusqu’à présent, le texte n’a pas encore été débattu en commission.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées fournies ; le contenu détaillé du texte, notamment les modalités précises d’application et les éventuelles réserves, reste à vérifier sur le site officiel Légifrance.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
