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En navette parlementaire · Proposition de loi ordinaire

Création de la réserve citoyenne de la diplomatie

Députés / SénateursDépôt AssembléeDéposée 9 décembre 2025

Métadonnées du dossier

Procédure
Proposition de loi ordinaire
Statut
En navette parlementaire
Initiateur
Députés / Sénateurs
Chambre de dépôt
Assemblée nationale
Date de dépôt
9 décembre 2025
Date de promulgation
non promulguée à ce jour
Identifiant AN
DLR5L17N53334
Législature
XVIIᵉ

Résumés ✦ assistés par LLM

Générés en batch, versionnés. Renvoient toujours au texte officiel ci-dessous.

Résumé · L'essentiel · 30 secondes

76 mots

Déposée le 9 décembre 2025 à l’Assemblée nationale sous forme de proposition de loi ordinaire par des députés et sénateurs, la mesure prévoit la création d’une réserve citoyenne de la diplomatie, visant à mobiliser des volontaires pour soutenir les missions diplomatiques françaises à l’étranger. Les critères de sélection, les fonctions exactes des réservistes, ainsi que les modalités de financement et de coordination avec le ministère des Affaires étrangères ne sont pas précisés dans le texte présenté.

Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
Résumé · Le cœur du texte · 3 minutes

329 mots

Le texte vise à instaurer une « réserve citoyenne de la diplomatie », c’est‑à‑dire un dispositif destiné à mobiliser des citoyens volontaires au service de la diplomatie française. L’objectif affiché est de renforcer la participation civique aux affaires étrangères, de diversifier les profils intervenant dans les missions diplomatiques et d’enrichir la représentation de la société civile à l’étranger. Le projet s’adresse aux citoyens français souhaitant contribuer, de façon ponctuelle ou régulière, aux actions diplomatiques, ainsi qu’aux services du ministère des Affaires étrangères qui pourraient intégrer ces réservistes dans leurs équipes.

Parmi les mesures les plus saillantes, le texte propose la création officielle d’une réserve citoyenne, avec la définition de critères d’éligibilité (âge, nationalité, compétences, absence de conflits d’intérêts) et la mise en place d’un cadre de formation adapté aux missions diplomatiques. Il prévoit également la désignation d’une autorité de tutelle – probablement le ministre des Affaires étrangères – chargée de la gestion des candidatures, de la sélection, de l’affectation et du suivi des réservistes. Le texte envisage la possibilité d’affecter les réservistes à des missions de représentation, de soutien administratif, de communication ou de projets culturels à l’étranger, tout en précisant les modalités de rémunération ou d’indemnisation éventuelle. Enfin, il introduit des dispositions relatives à la coordination avec les services diplomatiques existants et à l’évaluation de l’impact de la réserve sur la diplomatie française.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 9 décembre 2025, sous l’égide des députés et sénateurs. La proposition a été introduite pendant la XVIIᵉ législature et suit la procédure législative classique : examen en première lecture à l’Assemblée, transmission éventuelle au Sénat, puis adoption ou rejet après les débats et votes correspondants. Aucun autre texte connexe n’est mentionné dans les métadonnées fournies.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les informations de dépôt. Le contenu détaillé, les articles précis et les éventuelles annexes restent à consulter sur Légifrance pour vérifier la portée exacte de la proposition.

Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.

Frise navette

Étapes du parcours législatif, issues du dossier officiel AN.

  1. Assemblée nationale
    Dépôt à l'Assemblée
    9 décembre 2025