Création d’une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales

Le texte vise à répondre aux difficultés rencontrées par les candidats et les listes électorales pour financer leurs campagnes, notamment les inégalités d’accès aux ressources financières qui peuvent fausser la concurrence démocratique. Il s’adresse à l’ensemble des acteurs du processus électoral – candidats, partis politiques, groupements de soutien – ainsi qu’aux citoyens, en proposant un dispositif destiné à garantir un financement plus équilibré et transparent des scrutins.

Le projet prévoit la création d’une « Banque de la démocratie », un fonds public dédié au financement des campagnes électorales. Cette institution serait chargée de collecter des ressources – par le biais de contributions publiques, de taxes spécifiques ou de dons encadrés – et de les redistribuer aux candidats ou aux listes selon des critères d’équité définis par la loi. Le texte mentionne également la mise en place de mécanismes de contrôle et de suivi afin d’assurer la traçabilité des dépenses, ainsi que des plafonds de financement afin de limiter l’influence disproportionnée de certains acteurs économiques. Enfin, il envisage la possibilité d’un financement partiel ou total des campagnes, selon le niveau de participation ou la représentativité des candidats.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée le 28 avril 2026 à l’Assemblée nationale, initiée conjointement par des députés et des sénateurs. La proposition est donc soumise à la procédure législative classique : examen en première lecture à l’Assemblée, éventuelle transmission au Sénat, puis adoption éventuelle après les deux lectures et le vote final. Le texte est inscrit dans la législature XVIIᵉ, ce qui indique qu’il sera étudié dans le cadre de la session parlementaire en cours.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies. Le contenu détaillé, les modalités précises de fonctionnement de la Banque de la démocratie, ainsi que les éventuelles dispositions complémentaires, restent à vérifier sur le texte complet disponible sur Légifrance.