Création d’une déclaration de beau-parentalité

Le texte vise à répondre à l’absence de cadre juridique dédié aux relations entre les enfants et leurs beaux‑parents. Il propose d’instaurer une reconnaissance officielle de la « beau‑parentalité », c’est‑à‑dire le lien affectif et éducatif qui peut se développer entre un enfant et le conjoint ou la conjointe de son parent biologique. L’objectif affiché est de faciliter la prise en compte de ces relations dans les décisions familiales, notamment en matière d’éducation, de santé et de suivi scolaire, tout en offrant aux familles recomposées un outil de clarification de leurs rôles respectifs.

Le projet prévoit la création d’une « déclaration de beau‑parentalité » que le beau‑parent pourra déposer auprès de l’autorité compétente, généralement le juge aux affaires familiales ou le service d’état civil. La déclaration serait conditionnée à la volonté conjointe du parent biologique et du beau‑parent, ainsi qu’à l’accord de l’enfant lorsque celui‑ci est en âge de discernement. Une fois enregistrée, la déclaration pourrait conférer au beau‑parent un droit d’accès à certaines informations relatives à l’enfant, la possibilité de participer aux décisions éducatives et, le cas échéant, d’être reconnu dans les procédures de protection de l’enfance. Le texte précise également les modalités de retrait ou de modification de la déclaration, ainsi que les effets en matière de succession et de prestations sociales, sous réserve d’une validation judiciaire.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée le 13 janvier 2026 à l’Assemblée nationale par des députés et sénateurs. Le texte a donc été présenté en première lecture à la commission compétente de l’Assemblée, avant d’être soumis au vote de l’ensemble des députés. En tant que proposition de loi, il devra traverser les différentes étapes législatives – examen en commission, éventuelle adoption en deuxième lecture, puis transmission au Sénat pour examen – avant d’être éventuellement promulgué. Le statut actuel du texte est « déposé », sans indication de progression au-delà de la première lecture.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les articles exacts et les éventuelles réserves ou exclusions restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance ou dans le texte complet de la proposition de loi.