Le texte vise à répondre à l’absence d’un dispositif institutionnel dédié à l’écoute et à la prise en compte des personnes ayant subi des violences durant l’enfance. Il s’adresse aux victimes et aux survivantes de ces violences, ainsi qu’aux autorités publiques chargées de la prévention, de la protection de l’enfance et de la justice. En créant un organe consultatif, le projet entend renforcer la visibilité de leurs expériences, améliorer la prise en charge et orienter les politiques publiques vers des réponses plus adaptées aux besoins spécifiques de ces publics.
Le projet prévoit la mise en place d’un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfance. Le Conseil serait composé, selon les dispositions envisagées, de personnes directement concernées, d’expert·e·s du secteur médico‑social, de représentants d’associations spécialisées et éventuellement de membres du corps académique. Sa mission principale serait d’émettre des avis et des recommandations aux ministères compétents (notamment la Santé, la Justice, l’Éducation et la Solidarité), de contribuer à l’élaboration de projets de loi ou de décrets relatifs à la prévention et à la prise en charge, et de suivre la mise en œuvre des mesures adoptées. Le texte indique également que le Conseil pourrait être chargé de recueillir des témoignages, de publier des rapports périodiques et de proposer des actions de sensibilisation.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 2 décembre 2025, sous l’impulsion d’un groupe de députés et de sénateurs. La proposition entre donc dans le cadre législatif de la XVIIᵉ législature. Elle devra être examinée en commission, puis débattue en séance publique avant d’être soumise au vote des deux assemblées. Si elle était adoptée, elle serait promulguée par le Président de la République et publiée au Journal officiel, devenant ainsi loi.
Le résumé ci‑dessus repose exclusivement sur le titre du texte et les métadonnées fournies. Le contenu détaillé, les modalités précises de composition, les attributions exactes et le calendrier d’application restent à vérifier sur le texte complet disponible sur Légifrance.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
