Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles

Le texte vise à répondre à la prise en charge des personnes victimes de violences sexistes et sexuelles, un phénomène qui touche un nombre important de citoyennes et de citoyens et qui nécessite un accompagnement adapté. Il s’adresse aux victimes elles‑mêmes, aux professionnels de santé, aux travailleurs sociaux, aux services judiciaires et aux collectivités locales, afin de garantir un accès rapide et complet à l’ensemble des soins et aides nécessaires. L’objectif affiché est de mettre en place un dispositif structuré qui permette de répondre aux besoins médicaux, psychologiques, juridiques et sociaux de ces victimes, tout en assurant la continuité et la coordination entre les différents acteurs concernés.

Parmi les mesures principales, la proposition prévoit la création d’un « parcours de soins » national, articulé autour d’étapes clairement définies : dépistage et prise en charge médicale d’urgence, suivi psychologique, accompagnement juridique et social, ainsi que la mise en place de référents ou de points d’entrée uniques pour chaque victime. Le texte envisage également la constitution d’équipes pluridisciplinaires regroupant médecins, psychologues, travailleurs sociaux et juristes, ainsi que la désignation de structures de référence (centres de prise en charge, hôpitaux, associations) chargées de garantir la cohérence du dispositif. Un volet de formation professionnelle et de sensibilisation du personnel de santé et des services de protection est également mentionné, de même qu’un financement dédié pour assurer la mise en œuvre et le suivi du parcours.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 27 mars 2026 par des députés et sénateurs. Le texte sera d’abord examiné en commission, probablement la commission des affaires sociales, avant d’être débattu en séance publique. S’il est adopté en première lecture, il sera transmis au Sénat pour examen et éventuelle adoption. À ce jour, le texte n’a pas encore été voté et son statut reste en cours d’examen parlementaire.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les articles exacts et les modalités d’application devront être consultés sur Légifrance pour une compréhension complète.