Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux

Le texte vise à répondre à l’absence d’un dispositif national répertoriant les sépultures des militaires morts pour la France et enterrés dans les cimetières communaux. Il met en avant le besoin de garantir la mémoire collective, de faciliter l’accès à l’information pour les familles, les associations de mémoire et les collectivités locales, ainsi que d’harmoniser la gestion de ces sites funéraires à l’échelle du territoire. Le registre proposé serait destiné aux autorités publiques (ministères, collectivités territoriales), aux institutions de commémoration et au grand public, afin d’assurer une visibilité uniforme des sépultures militaires dispersées.

Les mesures principales annoncées consistent à créer un registre national unique, alimenté par les données fournies par les mairies et les services funéraires des communes. Le texte prévoit la mise en place d’un cadre juridique imposant aux communes de communiquer les informations relatives aux sépultures de soldats (nom, grade, date de décès, localisation précise) et de les intégrer dans une base de données centralisée, accessible en ligne. Il envisage également la désignation d’un organisme de pilotage, probablement rattaché à un ministère (défense ou culture), chargé de la collecte, de la vérification et de la mise à jour des données. Le registre devrait être consultable gratuitement, avec des fonctionnalités de recherche par nom, unité ou lieu de sépulture, et pourrait servir de support à des projets de commémoration ou de restauration de monuments funéraires.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée à l’Assemblée nationale le 23 décembre 2025 par des députés et sénateurs, dans le cadre de la XVIIᵉ législature. En tant que proposition de loi, le texte doit d’abord être examiné en première lecture à l’Assemblée, puis éventuellement transmis au Sénat pour une seconde lecture. Son avancement dépendra des débats parlementaires, des éventuelles commissions spécialisées et des amendements qui pourraient être introduits. Aucun vote n’a encore été enregistré, le statut actuel reste donc « en cours d’examen ».

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies. Le contenu détaillé, les dispositions exactes et les éventuelles annexes devront être consultés sur Légifrance pour une analyse complète.