DemoTrackerEn navette parlementaire · Proposition de loi ordinaire
Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski avant la réception des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 dans les Alpes françaises
Députés / SénateursDépôt AssembléeDéposée 17 septembre 2024
Métadonnées du dossier
- Procédure
- Proposition de loi ordinaire
- Statut
- En navette parlementaire
- Initiateur
- Députés / Sénateurs
- Chambre de dépôt
- Assemblée nationale
- Date de dépôt
- 17 septembre 2024
- Date de promulgation
- non promulguée à ce jour
- Identifiant AN
- DLR5L17N50431
- Législature
- XVIIᵉ
Frise navette
Étapes du parcours législatif, issues du dossier officiel AN.
- Assemblée nationaleDépôt à l'Assemblée17 septembre 2024
Sources
Assemblée nationale — Dossier législatifTexte intégral, amendements, comptes rendus, navette parlementaire.DLR5L17N50431data.assemblee-nationale.frSource de l'ingestion DemoTracker — JSON open data, mise à jour quotidienne.repository/17/loi/dossiers_legislatifs/LégifranceTexte officiel (si la loi est promulguée) et version consolidée en vigueur.legifrance.gouv.fr