Définir juridiquement la fleur de sel

Le texte vise à combler l’absence d’une définition juridique de la « fleur de sel », produit emblématique de la mer Méditerranée et d’autres zones côtières. En l’absence de cadre légal, les acteurs du secteur rencontrent des difficultés pour garantir la traçabilité, la qualité et la conformité des produits commercialisés sous cette appellation. Le projet s’adresse donc aux producteurs, aux industriels de l’alimentation et aux autorités de contrôle, afin d’harmoniser les exigences de production et de commercialisation de la fleur de sel sur le territoire national.

Parmi les mesures principales, le texte propose d’établir une définition officielle de la fleur de sel fondée sur des critères objectifs : origine géographique, méthode de récolte (extraction à la surface de l’eau de mer, séchage à l’air libre), caractéristiques organoleptiques (texture, couleur, teneur en minéraux) et conditions d’hygiène. Il prévoit également la mise en place d’un label ou d’une mention d’appellation qui pourrait être apposé sur les emballages, ainsi que des obligations de déclaration auprès des services vétérinaires ou de l’Agence française de normalisation. Le projet envisage enfin la possibilité d’une protection géographique ou d’un enregistrement de la dénomination afin de prévenir les usages détournés et de soutenir les filières traditionnelles.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 18 novembre 2025 par des députés et sénateurs, dans le cadre de la XVIIᵉ législature. Le texte devra d’abord être examiné en commission, puis soumis à un vote en première lecture à l’Assemblée. S’il est adopté, il sera transmis au Sénat pour une seconde lecture et, le cas échéant, à la commission mixte paritaire avant d’être soumis au vote final. Le délai de discussion et les amendements éventuels dépendront du calendrier parlementaire.

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