Le texte vise à alléger la charge fiscale qui pèse sur les pensions alimentaires perçues, en particulier celles versées aux parents isolés. Il s’adresse aux familles monoparentales, souvent confrontées à une précarité accrue, et cherche à améliorer leur pouvoir d’achat en supprimant l’impôt sur ces revenus. L’objectif affiché est de rendre le système de soutien financier plus efficace et plus juste pour les foyers où un seul parent assure la charge de la famille.
Parmi les mesures principales, la proposition prévoit la défiscalisation totale ou partielle des pensions alimentaires, en les excluant du revenu imposable ou en créant un abattement spécifique. Elle pourrait également introduire des dispositifs complémentaires, tels que des crédits d’impôt ou des majorations de prestations sociales, afin de renforcer la lutte contre la précarité des familles monoparentales. Le texte semble vouloir associer la réduction de la pression fiscale à un renforcement des aides publiques, afin d’assurer une meilleure prise en charge des besoins essentiels (logement, santé, éducation) des enfants et du parent isolé.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée le 30 septembre 2025 à l’Assemblée nationale par des députés et sénateurs. En tant que texte de première lecture, il sera examiné par la commission compétente (probablement la commission des affaires sociales) avant d’être soumis à l’ensemble de la chambre. S’il est adopté en première lecture, il sera transmis au Sénat pour une seconde lecture, puis éventuellement soumis à la commission mixte paritaire en cas de désaccord entre les deux assemblées. Le texte est inscrit à l’ordre du jour de la XVIIᵉ législature.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les modalités précises de défiscalisation et les éventuelles dispositions budgétaires restent à vérifier sur le texte complet disponible sur Légifrance.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
