Le texte vise à renforcer le lien entre sport et santé en France, en répondant à la nécessité de promouvoir la pratique d’activités physiques adaptées aux différents publics, notamment les personnes en situation de handicap, les seniors ou les patients atteints de maladies chroniques. Il s’adresse aux pouvoirs publics, aux acteurs du secteur sanitaire et aux structures sportives, avec l’objectif de rendre le sport‑santé un levier de prévention et de prise en charge médicale.
Parmi les mesures phares, la proposition prévoit l’élaboration d’un plan national sport‑santé, la mise en place de financements dédiés aux programmes d’activité physique adaptée, ainsi que le renforcement de la coopération entre les ministères de la Santé, des Sports et de la Solidarité. Elle envisage également la création de dispositifs d’incitation pour les professionnels de santé afin d’intégrer la prescription d’activité physique dans la pratique courante, le soutien à la formation des encadrants et la promotion de la recherche sur les bénéfices du sport‑santé. Enfin, le texte propose de développer des partenariats avec les collectivités territoriales et les établissements médico‑sociaux pour déployer des infrastructures et des services accessibles à tous.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 28 octobre 2025 par des députés et sénateurs. Inscrite dans la XVIIᵉ législature, elle suit la procédure législative classique : examen en commission, débats en séance publique et vote en première lecture avant d’être éventuellement transmise au Sénat pour une seconde lecture. Le texte est actuellement en cours d’instruction, sans indication de date de clôture du débat.
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Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
