Aller au contenu principal
En navette parlementaire · Proposition de loi ordinaire

Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle

Députés / SénateursDépôt AssembléeDéposée 23 décembre 2025

Métadonnées du dossier

Procédure
Proposition de loi ordinaire
Statut
En navette parlementaire
Initiateur
Députés / Sénateurs
Chambre de dépôt
Assemblée nationale
Date de dépôt
23 décembre 2025
Date de promulgation
non promulguée à ce jour
Identifiant AN
DLR5L17N53422
Législature
XVIIᵉ

Résumés ✦ assistés par LLM

Générés en batch, versionnés. Renvoient toujours au texte officiel ci-dessous.

Résumé · L'essentiel · 30 secondes

71 mots

La proposition de loi ordinaire intitulée « Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle » prévoit l’adoption de plusieurs dispositions destinées à soutenir et développer les activités d’écoute exercées à titre professionnel, notamment par le renforcement de la formation, la reconnaissance des compétences et l’accès à des financements. Présentée le 23 décembre 2025 par des députés et sénateurs à l’Assemblée nationale, elle est examinée dans le cadre de la XVIIᵉ législature.

Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
Résumé · Le cœur du texte · 3 minutes

349 mots

Le texte vise à renforcer le rôle de l’écoute professionnelle dans les milieux de travail, de formation et de service public. Il part du constat que la qualité du dialogue entre les salariés, les usagers et les responsables constitue un levier essentiel pour la prévention des risques psychosociaux, l’amélioration de la performance organisationnelle et la satisfaction des usagers. L’objectif affiché est de mettre en place un cadre législatif qui encourage les acteurs publics et privés à développer des pratiques d’écoute structurées, afin de mieux identifier les besoins, les difficultés et les suggestions émanant des personnes concernées.

Parmi les mesures proposées, le texte prévoit la création d’un dispositif national de formation à l’écoute active, accessible aux salariés, aux cadres et aux agents publics, avec la possibilité d’obtenir une certification reconnue. Il prévoit également l’instauration d’un crédit d’impôt ou d’une aide financière pour les entreprises qui mettent en place des postes d’écoute (médiateurs, référents, psychologues du travail) ou qui intègrent des modules d’écoute professionnelle dans leurs programmes de formation interne. Le texte prévoit la mise en place d’un observatoire chargé de suivre les pratiques d’écoute, de publier des indicateurs de qualité et de financer des recherches sur les méthodes d’écoute les plus efficaces. Enfin, il propose d’inscrire la notion d’écoute professionnelle dans les référentiels de formation des métiers du secteur public, afin d’assurer une homogénéité des pratiques entre les administrations.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée le 23 décembre 2025 à l’Assemblée nationale, initiée conjointement par des députés et des sénateurs. Le texte est donc soumis à la procédure législative classique : première lecture en première lecture à l’Assemblée, examen en commission (probablement la commission des affaires sociales ou celle du travail), puis vote en séance publique. S’il est adopté, il sera transmis au Sénat pour une seconde lecture, avant d’être éventuellement soumis au Conseil constitutionnel. Le texte se situe dans le cadre de la XVIIᵉ législature.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les articles exacts et les modalités d’application restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance.

Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.

Frise navette

Étapes du parcours législatif, issues du dossier officiel AN.

  1. Assemblée nationale
    Dépôt à l'Assemblée
    23 décembre 2025