Le texte vise à élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne, un dispositif de financement public destiné aux structures d’intérêt général. Il part du constat que les critères actuels limitent l’accès à ce mécanisme à un nombre restreint d’organisations, et propose de les assouplir afin d’inclure davantage d’acteurs œuvrant dans le secteur associatif, culturel, éducatif ou social. L’objectif affiché est de renforcer le soutien public aux initiatives qui contribuent au bien‑être collectif, en leur offrant une source de financement plus accessible.
Les mesures principales portent sur la révision des conditions d’éligibilité à la contribution citoyenne. Le projet prévoit notamment la redéfinition du terme « structures d’intérêt général », l’ajout de nouvelles catégories d’organisations pouvant prétendre à ce financement, ainsi que la simplification des procédures de demande et de suivi. Il envisage également d’adapter le mode de calcul de la contribution afin de tenir compte de la taille et des besoins des bénéficiaires, tout en préservant les principes de transparence et de contrôle budgétaire. Le texte mentionne la mise en place d’un cadre de suivi et d’évaluation pour garantir l’efficacité du dispositif élargi.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée à l’Assemblée nationale le 9 décembre 2025 par des députés et sénateurs. La proposition est inscrite à l’ordre du jour de la XVIIᵉ législature. À ce jour, le texte n’a pas encore été examiné en commission ni soumis au vote en séance publique ; son avancement dépendra des débats parlementaires et des éventuelles modifications qui pourraient être apportées lors de l’examen législatif.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les dispositions exactes et les éventuelles annexes restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
