Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Le texte vise à répondre à la concentration croissante du pouvoir économique dans le secteur des médias, perçue comme une menace pour la pluralité de l’information et la concurrence. Il s’adresse aux acteurs économiques du paysage médiatique – groupes de presse, chaînes de télévision, plateformes de diffusion en ligne – ainsi qu’aux autorités de régulation chargées de veiller au respect des règles de concurrence. L’objectif affiché est d’empêcher la formation de structures monopolistiques susceptibles de restreindre l’accès au marché et d’influencer l’opinion publique.

Le projet de loi propose d’instaurer un cadre juridique renforcé pour surveiller et limiter les concentrations d’actifs dans les médias. Il prévoit notamment des critères de contrôle plus stricts pour les opérations de fusion‑acquisition, l’obligation de transparence sur les participations croisées, ainsi que des sanctions administratives ou pénales en cas de dépassement des seuils de concentration. Le texte envisage également le renforcement des pouvoirs de l’Autorité de la concurrence ou d’un organisme dédié aux médias, afin de pouvoir intervenir rapidement lorsqu’une situation de domination économique est identifiée.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée le 9 décembre 2025 à l’Assemblée nationale, sous la législature de la XVIIᵉ République. Le texte a été présenté conjointement par des députés et des sénateurs, ce qui indique un soutien parlementaire inter‑chambre dès son introduction. Après le dépôt, il devra suivre le parcours législatif habituel : première lecture à l’Assemblée, examen en commission, éventuelle adoption en seconde lecture, puis transmission au Sénat pour examen et adoption finale avant promulgation.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées disponibles. Le contenu détaillé, les dispositions précises et les éventuelles réserves ou amendements restent à consulter sur le site officiel de Légifrance pour une analyse complète.