Empêcher la reconstitution d’associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République et renforcer le gel administratif des avoirs

Le texte vise à lutter contre la recréation d’associations qui ont été dissoutes pour avoir enfreint les principes fondamentaux de la République, notamment la liberté, l’égalité, la fraternité et le respect de la laïcité. Il s’adresse aux structures associatives dont la dissolution a été prononcée pour des motifs liés à l’incitation à la haine, au séparatisme ou à toute forme d’atteinte à l’ordre républicain, ainsi qu’aux autorités administratives chargées de la surveillance de leurs actifs financiers.

Parmi les mesures proposées, le texte prévoit d’interdire formellement toute tentative de reconstitution ou de rebaptisation d’une association déjà dissoute pour des raisons républicaines. Il introduit également un renforcement du gel administratif des avoirs de ces organisations, en élargissant les critères d’application du gel, en prolongeant sa durée et en simplifiant les procédures de saisie pour les autorités compétentes. Le dispositif pourrait inclure la création d’un registre national des associations dissoutes afin de faciliter le suivi et la prévention de nouvelles créations déguisées, ainsi que des sanctions accrues en cas de non‑respect des interdictions.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée à l’Assemblée nationale le 27 janvier 2026, sous l’impulsion d’un groupe de députés et de sénateurs. La proposition entre alors dans le cycle législatif habituel : examen en commission, débats en séance publique, vote en première lecture à l’Assemblée, puis transmission au Sénat pour une seconde lecture. Si le texte est adopté dans les deux chambres, il sera soumis au Président de la République pour promulgation. Le dépôt en XVIIᵉ législature indique qu’il s’inscrit dans le contexte législatif actuel, mais aucune information supplémentaire n’est disponible sur son avancement ou les amendements éventuels.

Le résumé ci‑dessus repose exclusivement sur le titre du texte et les métadonnées fournies. Le contenu détaillé, les articles exacts et les modalités d’application restent à consulter sur le site officiel de Légifrance ou dans le texte complet de la proposition de loi.