Le texte vise à répondre à la multiplication des outils d’intelligence artificielle (IA) dans les établissements scolaires, depuis les assistants de rédaction jusqu’aux plateformes d’apprentissage adaptatif. Il identifie les risques perçus – protection des données des élèves, biais algorithmiques, dépendance à des fournisseurs étrangers – et propose d’établir un cadre juridique dédié à l’usage de l’IA à l’école. L’objectif affiché est de garantir que ces technologies servent l’intérêt public, tout en préservant la souveraineté numérique du système éducatif français.
Parmi les mesures principales, le projet prévoit de définir les catégories d’IA autorisées dans les classes et d’imposer la transparence des algorithmes utilisés, notamment par l’obligation de publier les critères de décision et les sources de données. Il introduit un dispositif d’audit régulier pour vérifier la conformité aux exigences d’équité et de non‑discrimination, ainsi que des exigences de protection des données personnelles des élèves. Le texte encourage également le développement et le déploiement de solutions d’IA souveraines, en soutenant la recherche nationale et en favorisant les partenariats avec des acteurs européens. Enfin, il propose la formation des enseignants aux enjeux éthiques et techniques de l’IA et la mise à disposition d’outils pédagogiques garantissant un accès équitable à tous les établissements, quel que soit leur niveau de ressources.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 18 novembre 2025 par des députés et sénateurs. La proposition entre donc dans le processus législatif de la XVIIᵉ législature : elle sera d’abord examinée par la commission compétente (probablement la commission des affaires sociales ou de l’éducation), puis débattue en séance publique. Si elle est adoptée en première lecture, le texte sera transmis au Sénat pour une seconde lecture et, le cas échéant, à la commission mixte paritaire avant d’être soumis au vote final.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les articles exacts et les éventuelles annexes restent à consulter sur Légifrance pour vérifier l’ensemble des dispositions proposées.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
