Le texte propose d’instaurer une imposition spécifique sur l’utilisation des navires de grande plaisance. Il vise à répondre à la question de la contribution financière de ces embarcations, qui sont généralement plus lourdes, plus puissantes et plus consommatrices de ressources que les bateaux de petite taille. Le projet s’adresse aux propriétaires, aux exploitants et aux usagers de ces navires, qu’ils soient privés ou loués à des fins de loisirs, afin de créer un cadre fiscal dédié à cette catégorie de bateaux.
Parmi les mesures principales, le texte prévoit la définition d’un « navire de grande plaisance » selon des critères de longueur, de puissance ou de capacité d’accueil, afin de délimiter le champ d’application de la taxe. Il introduit ensuite la mise en place d’un barème d’imposition, qui pourrait varier en fonction de la taille ou de la puissance du navire, ainsi que des modalités de calcul basées sur la durée ou la fréquence d’utilisation. Le projet prévoit également les mécanismes de collecte, qui seraient confiés aux services fiscaux compétents, ainsi que les éventuelles exonérations ou réductions pour certaines catégories d’usagers (par exemple, les navires à propulsion propre ou les activités à caractère éducatif). Enfin, le texte mentionne la création d’un dispositif de suivi et de contrôle afin de vérifier la conformité des déclarations et d’assurer le recouvrement de la taxe.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée le 11 juillet 2025 à l’Assemblée nationale, sous la législature de la XVIIᵉ République. L’initiative émane conjointement de députés et de sénateurs, ce qui implique que le texte devra être examiné successivement par les deux chambres du Parlement. Après son dépôt, il sera soumis à l’étude en commission, puis débattu en séance publique. Selon l’avancement législatif, il pourra être amendé, adopté ou rejeté, avant d’éventuellement être transmis au Sénat pour une seconde lecture.
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Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
