DemoTrackerEn navette parlementaire · Proposition de loi ordinaire
Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l’enfant gardé, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
Députés / SénateursDépôt AssembléeDéposée 15 octobre 2024
Métadonnées du dossier
- Procédure
- Proposition de loi ordinaire
- Statut
- En navette parlementaire
- Initiateur
- Députés / Sénateurs
- Chambre de dépôt
- Assemblée nationale
- Date de dépôt
- 15 octobre 2024
- Date de promulgation
- non promulguée à ce jour
- Identifiant AN
- DLR5L17N50656
- Législature
- XVIIᵉ
Frise navette
Étapes du parcours législatif, issues du dossier officiel AN.
- Assemblée nationaleDépôt à l'Assemblée15 octobre 2024
Sources
Assemblée nationale — Dossier législatifTexte intégral, amendements, comptes rendus, navette parlementaire.DLR5L17N50656data.assemblee-nationale.frSource de l'ingestion DemoTracker — JSON open data, mise à jour quotidienne.repository/17/loi/dossiers_legislatifs/LégifranceTexte officiel (si la loi est promulguée) et version consolidée en vigueur.legifrance.gouv.fr