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En navette parlementaire · Proposition de loi ordinaire

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Députés / SénateursDépôt AssembléeDéposée 18 novembre 2025

Métadonnées du dossier

Procédure
Proposition de loi ordinaire
Statut
En navette parlementaire
Initiateur
Députés / Sénateurs
Chambre de dépôt
Assemblée nationale
Date de dépôt
18 novembre 2025
Date de promulgation
non promulguée à ce jour
Identifiant AN
DLR5L17N53171
Législature
XVIIᵉ

Résumés ✦ assistés par LLM

Générés en batch, versionnés. Renvoient toujours au texte officiel ci-dessous.

Résumé · L'essentiel · 30 secondes

68 mots

La proposition de loi ordinaire déposée le 18 novembre 2025 à l’Assemblée nationale, initiée par des députés et sénateurs, prévoit de lancer une phase d’expérimentation visant à instaurer un enseignement de l’éducation à l’alimentation dans les établissements scolaires. Elle précise que les écoles pilotes seront sélectionnées, que les programmes seront élaborés en concertation avec les autorités éducatives et sanitaires, et que les résultats seront évalués avant toute généralisation.

Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
Résumé · Le cœur du texte · 3 minutes

307 mots

Le texte vise à répondre à la préoccupation croissante concernant les habitudes alimentaires des jeunes et leurs conséquences sur la santé publique. Il propose d’introduire, à titre expérimental, un enseignement dédié à l’éducation à l’alimentation au sein du système scolaire. L’objectif affiché est de sensibiliser les élèves aux principes d’une alimentation équilibrée, de développer leurs compétences en matière de choix alimentaires et de les inciter à adopter des comportements plus sains dès le plus jeune âge. Le dispositif s’adresse à l’ensemble des établissements scolaires du premier degré, voire du second, selon les modalités qui seront précisées dans le texte.

Les mesures principales portent sur la mise en place d’un programme pilote d’éducation à l’alimentation, qui pourrait être déployé dans un nombre limité d’écoles sélectionnées. Le texte prévoit la définition d’un curriculum spécifique, incluant des modules théoriques (nutrition, impact environnemental des aliments) et des ateliers pratiques (préparation de repas, dégustations, visites de fermes). Il envisage également la formation des enseignants, la création de supports pédagogiques, ainsi que l’évaluation des résultats obtenus à l’issue de la période d’expérimentation. Des partenariats avec des acteurs du secteur agroalimentaire, des associations de consommateurs ou des institutions de santé publique pourraient être encouragés afin de garantir la pertinence et la qualité du contenu proposé.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée à l’Assemblée nationale le 18 novembre 2025, sous l’initiative conjointe de députés et de sénateurs, au cours de la XVIIᵉ législature. Le texte vient d’être présenté et doit encore être examiné en commission, puis débattu en séance publique avant toute adoption éventuelle. Aucun vote n’a encore eu lieu, et le projet reste à l’état de proposition.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les modalités précises d’application et les éventuelles dispositions budgétaires restent à vérifier sur le texte complet disponible sur Légifrance.

Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.

Frise navette

Étapes du parcours législatif, issues du dossier officiel AN.

  1. Assemblée nationale
    Dépôt à l'Assemblée
    18 novembre 2025
  2. Sénat
    Dépôt au Sénat
    17 février 2026
  3. Assemblée nationale
    1ʳᵉ lecture à l'Assemblée
    16 février 2026