Le texte vise à répondre aux tensions entre la présence du loup et les activités humaines dans les zones de montagne. Il s’attache à la problématique de la cohabitation entre les populations de loups, protégées au niveau européen, et les acteurs locaux – agriculteurs, éleveurs, collectivités territoriales – qui rencontrent des conflits de prédation sur le bétail et les troupeaux. L’objectif affiché est d’expérimenter une régulation plus stricte du loup afin de concilier conservation de l’espèce et protection des intérêts économiques et sécuritaires des habitants des régions montagneuses.
Le projet prévoit la mise en place d’un dispositif expérimental de régulation renforcée. Parmi les mesures attendues, on peut anticiper l’instauration de quotas de prélèvements plus élevés, la création de zones de gestion spécifiques où les autorités locales pourraient autoriser des actions de contrôle, le renforcement des procédures de suivi et de recensement des populations de loups, ainsi que la mise en place de mécanismes de compensation financière pour les éleveurs victimes de pertes. Le texte semble également envisager un cadre de concertation entre les services de l’État, les organisations professionnelles et les associations de protection de la faune, afin d’ajuster les actions de régulation en fonction des résultats observés.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée le 2 décembre 2025 à l’Assemblée nationale par des députés et sénateurs. Le texte est donc soumis à la procédure législative classique : examen en première lecture à l’Assemblée, éventuel passage en commission, puis vote en séance publique. En cas d’adoption, il sera transmis au Sénat pour une seconde lecture avant promulgation. Le projet s’inscrit dans le cadre de la XVIIᵉ législature.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les articles exacts et les modalités précises de la régulation proposée restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.