Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages

Le texte vise à répondre à la problématique de la prédation des élevages par la faune sauvage, un phénomène qui entraîne des pertes économiques pour les agriculteurs et des tensions entre les acteurs du secteur agricole et les défenseurs de la biodiversité. Il s’adresse principalement aux éleveurs, aux collectivités locales concernées par la gestion du territoire rural et aux services de l’État chargés de la protection de la nature et de la sécurité alimentaire.

Parmi les mesures envisagées, le projet propose d’instaurer un dispositif d’indemnisation plus rapide et simplifié pour les exploitations victimes de dommages causés par les animaux sauvages, ainsi que la mise en place d’un fonds dédié au financement d’actions de prévention (clôtures renforcées, dispositifs de dissuasion, programmes de suivi de la faune). Le texte prévoit également le développement d’un cadre juridique facilitant la mise en œuvre de mesures de régulation de la population d’animaux concernés, tout en respectant les exigences de la législation européenne sur la protection des espèces. Enfin, il propose de renforcer la coopération entre les services de l’État, les organisations professionnelles agricoles et les associations de protection de la nature afin d’élaborer des stratégies locales de coexistence.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée le 3 mars 2026 à l’Assemblée nationale, initiée conjointement par des députés et des sénateurs. Le texte est donc soumis à la procédure législative classique : examen en première lecture à l’Assemblée, transmission au Sénat pour une seconde lecture, puis adoption éventuelle après éventuel navette entre les deux chambres. À ce jour, le projet n’a pas encore été adopté et demeure en cours d’examen parlementaire.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies. Le contenu détaillé, les articles précis et les éventuelles annexes restent à consulter sur le site officiel de Légifrance pour vérifier l’étendue exacte des mesures proposées.