Le texte vise à lever les obstacles rencontrés par les médecins ayant obtenu leur diplôme au Royaume-Uni avant le déclenchement du Brexit afin qu’ils puissent exercer en France. Il s’adresse aux autorités sanitaires françaises, aux ordres professionnels et aux structures d’accueil hospitalier, en cherchant à garantir que ces praticiens, formés dans un système reconnu, puissent intégrer le marché du travail français sans subir de délais ou de exigences administratives excessives.
Parmi les mesures principales, la proposition prévoit la mise en place d’une procédure accélérée de reconnaissance des diplômes de médecine délivrés au Royaume-Uni avant 2020. Elle propose de créer un dispositif de validation simplifiée, susceptible de remplacer ou de réduire les épreuves complémentaires habituellement exigées, et d’instaurer un cadre juridique permettant l’obtention d’une autorisation d’exercice provisoire dès la réception du dossier complet. Le texte évoque également la possibilité d’établir un accord bilatéral de réciprocité, afin que les médecins concernés puissent bénéficier d’une inscription directe au tableau de l’Ordre des médecins, ainsi que l’accès à des postes dans les établissements de santé publics et privés sans passer par les concours habituels.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 18 novembre 2025 par des députés et sénateurs. Le texte entre alors dans le processus législatif ordinaire : première lecture en première lecture à l’Assemblée, suivi d’un examen en commission (probablement la commission des affaires sociales) avant d’être transmis au Sénat pour une seconde lecture. À ce stade, le projet n’a pas encore été adopté et demeure en cours d’examen parlementaire.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies. Le contenu détaillé, les articles exacts et les éventuelles annexes restent à consulter sur Légifrance pour vérifier la portée précise des mesures proposées.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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