Le texte vise à encourager le développement d’entreprises organisées sous forme de sociétés coopératives et participatives (SCOP) ainsi que de sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC). Il s’adresse aux porteurs de projets, aux salariés souhaitant reprendre leur entreprise, aux investisseurs solidaires et aux acteurs du tissu économique local, en mettant en avant la coopération comme modèle de création ou de reprise d’activité.
Pour atteindre cet objectif, la proposition prévoit d’instaurer un ensemble de mesures incitatives. Elle envisage notamment des dispositifs d’aide financière (subventions, prêts à taux bonifié), des allègements fiscaux (crédits d’impôt, exonérations temporaires) et la simplification des procédures administratives liées à la création ou à la transmission de ces formes coopératives. Le texte propose également de renforcer l’accompagnement juridique et pédagogique des porteurs de projets, ainsi que de favoriser l’accès à des fonds d’investissement dédiés aux structures coopératives, afin de rendre le modèle plus attractif et plus accessible.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée le 27 mars 2026 à l’Assemblée nationale par des députés et sénateurs. Elle entre dans le cadre de la XVIIᵉ législature. Le texte sera d’abord examiné en commission, puis soumis à l’ensemble des députés avant d’être transmis au Sénat pour une seconde lecture, conformément à la procédure législative ordinaire.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies. Le contenu détaillé, les articles précis et les éventuelles annexes restent à consulter sur Légifrance pour vérifier l’ensemble des dispositions envisagées.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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