Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires

Le texte vise à répondre aux inégalités d’accès à l’éducation qui se manifestent à travers la ségrégation sociale et géographique des élèves. Il s’adresse à l’ensemble des établissements d’enseignement du premier degré au lycée, publics comme privés sous contrat, ainsi qu’aux autorités académiques et aux collectivités locales chargées de la gestion scolaire. L’objectif affiché est de favoriser une mixité sociale et scolaire plus forte, afin que chaque élève, quel que soit son milieu d’origine, puisse évoluer dans un environnement éducatif diversifié et propice à l’égalité des chances.

Parmi les mesures proposées, le texte prévoit notamment la mise en place de quotas ou de seuils de répartition des élèves selon des critères socio‑économiques dans les établissements recevant du public. Il envisage la création d’un dispositif d’affectation pondérée, qui tiendrait compte de la situation familiale, du revenu du foyer et du niveau de qualification des parents, afin de diversifier les effectifs. Le projet prévoit également le renforcement des programmes d’accompagnement scolaire et d’activités périscolaires dans les zones les plus défavorisées, ainsi que la promotion de la mobilité scolaire (transport, hébergement) pour permettre aux familles de choisir un établissement hors de leur secteur de résidence. Enfin, il propose la mise en place d’un suivi statistique national de la mixité, avec des indicateurs publiés chaque année.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée à l’Assemblée nationale le 27 janvier 2026, initiée conjointement par des députés et des sénateurs. La proposition est donc soumise à la procédure législative classique : examen en première lecture à l’Assemblée, transmission au Sénat pour une seconde lecture, puis adoption éventuelle après vote en termes identiques ou après éventuel navette parlementaire. Le texte est inscrit dans la XVIIᵉ législature, ce qui implique qu’il devra être examiné avant la clôture de la session parlementaire en cours.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les dispositions précises et les éventuelles réserves ou amendements restent à consulter sur le site officiel de Légifrance ou dans le texte complet de la proposition de loi.