Favoriser la primo-accession à la propriété

Le texte vise à encourager la primo‑accession à la propriété, c’est‑à‑dire l’achat d’un premier logement par des ménages qui n’en sont jamais propriétaires. Il s’adresse aux personnes souhaitant devenir propriétaires pour la première fois, en particulier celles qui rencontrent des difficultés d’accès au marché immobilier en raison du prix du logement, du niveau de revenu ou de l’accès au crédit. L’objectif affiché est de rendre plus aisée la transition du locatif à la propriété, afin de soutenir la formation du patrimoine et de contribuer à la stabilité du parc résidentiel.

Le projet prévoit l’instauration ou le renforcement de dispositifs destinés à faciliter cet accès. Parmi les mesures envisagées, on retrouve généralement des incitations fiscales (déductions ou crédits d’impôt), des aides financières directes (subventions ou prêts à taux bonifié), ainsi que des simplifications administratives pour accélérer les procédures d’achat. Le texte peut également proposer des garanties d’État pour les prêts accordés aux primo‑accédants, afin de réduire le risque perçu par les établissements de crédit et d’alléger les conditions de financement. Ces leviers visent à rendre le coût d’acquisition plus supportable et à élargir l’éligibilité aux aides.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée le 9 décembre 2025 à l’Assemblée nationale par des députés et sénateurs. La proposition est donc soumise à la procédure législative classique : examen en première lecture à l’Assemblée, éventuel transfert à la commission compétente, puis discussion en séance publique. Si le texte est adopté en première lecture, il sera transmis au Sénat pour une seconde lecture, avant d’être éventuellement soumis à la commission mixte paritaire et au vote final. Le texte s’inscrit dans le cadre de la XVIIᵉ législature.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies. Le contenu détaillé, les modalités précises des mesures et les éventuelles dispositions complémentaires restent à vérifier sur le texte complet disponible sur Légifrance.