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En navette parlementaire · Proposition de loi ordinaire

Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation

Députés / SénateursDépôt AssembléeDéposée 18 novembre 2025

Métadonnées du dossier

Procédure
Proposition de loi ordinaire
Statut
En navette parlementaire
Initiateur
Députés / Sénateurs
Chambre de dépôt
Assemblée nationale
Date de dépôt
18 novembre 2025
Date de promulgation
non promulguée à ce jour
Identifiant AN
DLR5L17N53191
Législature
XVIIᵉ

Résumés ✦ assistés par LLM

Générés en batch, versionnés. Renvoient toujours au texte officiel ci-dessous.

Résumé · L'essentiel · 30 secondes

55 mots

La proposition de loi ordinaire, déposée le 18 novembre 2025 à l’Assemblée nationale par des députés et sénateurs, a pour objet de garantir l’accès à l’apprentissage de la natation. Présentée au cours de la XVIIᵉ législature, elle prévoit des dispositions visant à faciliter la diffusion d’activités d’initiation à la natation pour l’ensemble de la population.

Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
Résumé · Le cœur du texte · 3 minutes

353 mots

Le texte vise à répondre à l’insuffisance d’accès à l’apprentissage de la natation sur le territoire français, en particulier pour les jeunes et les publics les plus fragiles. Il met en avant les risques liés à la méconnaissance de la natation, tant sur le plan de la sécurité (accidents aquatiques) que sur celui de la santé (développement moteur, lutte contre l’obésité). L’objectif affiché est de garantir que chaque citoyen, dès le plus jeune âge, puisse bénéficier d’une formation de base à la natation, que ce soit dans le cadre scolaire, associatif ou via les installations publiques.

Parmi les mesures principales, le projet propose d’inscrire l’apprentissage de la natation dans le socle commun de connaissances et de compétences, avec un minimum d’heures obligatoires à l’école primaire. Il prévoit la création d’un fonds national destiné à financer la rénovation et l’équipement des bassins scolaires et municipaux, ainsi que des aides financières aux clubs et aux associations sportives pour la mise en place de programmes d’initiation gratuits ou à tarif réduit. Le texte prévoit également la formation et la certification renforcée des moniteurs, ainsi que la mise en place d’un dispositif d’accompagnement pour les collectivités locales afin d’assurer la disponibilité d’infrastructures adéquates dans les zones rurales et les quartiers prioritaires. Enfin, il propose des incitations fiscales pour les entreprises qui soutiennent financièrement les projets d’apprentissage de la natation.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée le 18 novembre 2025 à l’Assemblée nationale, sous la législature de la XVIIᵉ République. Le texte a été présenté conjointement par des députés et des sénateurs, ce qui indique un soutien inter-parlementaire dès le stade de l’initiative. Après le dépôt, il devra être examiné en première lecture par la commission compétente, puis soumis à l’ensemble de l’Assemblée avant d’être transmis au Sénat pour une seconde lecture. À ce jour, le texte n’a pas encore été débattu en séance publique et reste en phase de dépôt.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies. Le contenu détaillé, les articles spécifiques et les éventuelles annexes restent à consulter sur Légifrance pour vérifier l’ensemble des dispositions envisagées.

Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.

Frise navette

Étapes du parcours législatif, issues du dossier officiel AN.

  1. Assemblée nationale
    Dépôt à l'Assemblée
    18 novembre 2025