Le texte vise à garantir l’accès aux soins pour l’ensemble de la population en instituant des mutuelles communales. Il s’adresse à tous les usagers du système de santé, ainsi qu’aux collectivités locales qui seraient chargées de mettre en œuvre ces structures mutualistes. L’objectif affiché est de réduire les inégalités d’accès aux soins en proposant une couverture santé de proximité, financée et gérée au niveau communal.
Parmi les mesures principales, le projet prévoit la création de mutuelles à l’échelle des communes, avec un cadre juridique permettant leur mise en place et leur fonctionnement. Il prévoit également un dispositif de financement partagé entre les collectivités territoriales, l’État et les cotisations des assurés, afin d’assurer la viabilité financière des mutuelles. Le texte envisage la définition d’un panier de prestations de santé de base, couvrant notamment les soins de prévention, les consultations médicales, les médicaments et les soins hospitaliers, ainsi que la mise en place d’organes de gouvernance locaux composés de représentants des usagers, des professionnels de santé et des élus. Enfin, il propose d’harmoniser les mutuelles communales avec les régimes de sécurité sociale existants pour éviter les doublons et garantir la continuité des droits.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 28 octobre 2025, au cours de la XVIIᵉ législature. L’initiative émane des députés et sénateurs, ce qui indique un soutien parlementaire inter-caméral dès la phase de dépôt. Le texte devra suivre le parcours législatif habituel : examen en commission, débat en séance publique, éventuelle adoption en deuxième lecture, puis transmission au Sénat pour examen et adoption finale.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies. Le contenu détaillé, les dispositions précises et les éventuelles réserves restent à vérifier sur le texte complet disponible sur Légifrance.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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