Le texte vise à résoudre le problème de l’accès aux places de stationnement des hôpitaux publics, jugé coûteux pour les patients, leurs accompagnants et le personnel soignant lorsqu’ils se déplacent pendant leurs heures de travail. Il s’adresse à l’ensemble des usagers des établissements de santé publics : les malades, les visiteurs et les agents hospitaliers, en proposant de supprimer les frais de stationnement qui pèsent sur leurs budgets et, le cas échéant, de faciliter la mobilité vers les structures de soins.
Pour atteindre cet objectif, la proposition de loi prévoit d’instaurer la gratuité totale des parkings situés sur le périmètre des hôpitaux publics pour les trois catégories mentionnées. La mesure s’appliquerait pendant les horaires de travail du personnel et aux moments de visite ou d’accès aux soins pour les patients et leurs proches. Le texte laisse entendre qu’une prise en charge financière serait assurée par l’État ou les collectivités territoriales, afin de compenser la perte de recettes des exploitants de parkings. Il pourrait également prévoir des modalités de gestion et de contrôle afin d’éviter les abus, ainsi que des dispositions relatives à la signalétique et à l’organisation des espaces de stationnement.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 16 septembre 2025 par des députés et sénateurs. Le texte entre donc dans le processus législatif de la XVIIᵉ législature, où il devra être examiné en première lecture, transmis à la commission compétente (probablement la commission des affaires sociales ou des finances) puis soumis à un vote en séance publique. En fonction des résultats, il pourra être transmis au Sénat pour une seconde lecture avant d’être éventuellement adopté.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies ; le contenu détaillé, les modalités précises de mise en œuvre et les éventuelles réserves ou exceptions restent à vérifier sur le texte complet disponible sur Légifrance.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
