Le texte vise à répondre à la problématique des frais de stationnement qui pèsent sur les usagers des établissements publics de santé. En s’adressant aux patients, à leurs accompagnants ainsi qu’aux personnels soignants, il cherche à lever un obstacle financier qui, selon les promoteurs, peut freiner l’accès aux soins ou alourdir le coût global d’une prise en charge médicale. L’objectif affiché est de garantir que le stationnement devant les hôpitaux, cliniques et centres de santé publics soit totalement gratuit, afin de faciliter la mobilité des usagers et de soutenir la politique d’accessibilité du service public de santé.
La proposition de loi prévoit, en première lecture, la suppression de toutes les redevances liées au stationnement sur les parkings des établissements publics de santé. Elle envisage d’étendre la gratuité à l’ensemble des places réservées aux patients, aux visiteurs et aux personnels, sans distinction de durée ou de catégorie d’usager. Le texte laisse entendre que le financement de cette mesure devra être assuré par les budgets de l’État ou par une réallocation des ressources existantes, afin de compenser la perte de recettes provenant des tarifs de stationnement. Il pourra également contenir des dispositions relatives à la gestion et à l’entretien des parkings, afin de garantir leur disponibilité et leur bon état malgré l’absence de revenus tarifaires.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 14 octobre 2025 par des députés et sénateurs. Le texte entre ainsi dans le processus législatif de la XVIIᵉ législature, devant être examiné en première lecture à l’Assemblée, puis transmis au Sénat pour une seconde lecture éventuelle. S’il obtient l’accord des deux chambres, il pourra être soumis au vote final du Parlement avant d’être transmis au Président de la République pour promulgation.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies. Le contenu détaillé, les modalités d’application et les éventuelles réserves restent à vérifier sur le texte complet disponible sur Légifrance.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
