Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes

Le texte vise à garantir la mise à l’abri de la population face aux événements climatiques extrêmes. Il s’adresse à l’ensemble des citoyens ainsi qu’aux collectivités territoriales, aux services de secours et aux autorités publiques chargées de la prévention et de la gestion des risques. L’objectif affiché est de renforcer la protection des personnes contre les phénomènes météorologiques violents (inondations, tempêtes, canicules, etc.) en assurant des solutions d’hébergement d’urgence et des dispositifs de sécurité adaptés.

Le projet prévoit la création d’un dispositif national de protection, incluant notamment la mise en place d’infrastructures d’accueil d’urgence, le renforcement des capacités d’évacuation et de relocalisation, ainsi que le financement d’installations résilientes. Il propose également d’améliorer les systèmes d’alerte précoce, de coordonner les acteurs locaux et nationaux dans la gestion des crises, et d’allouer des ressources budgétaires spécifiques à la prévention et à la réponse aux catastrophes climatiques. Le texte mentionne enfin la mise en œuvre de plans d’action régionaux afin d’adapter les mesures aux spécificités territoriales.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée à l’Assemblée nationale le 13 janvier 2026, initiée conjointement par des députés et des sénateurs. La proposition entre dans la législature XVIIᵉ. Après son dépôt, le texte sera examiné en commission, puis soumis à un débat en séance publique à l’Assemblée nationale. Si la chambre adopte le texte, il sera transmis au Sénat pour examen et vote. L’éventuelle adoption dépendra du vote des deux chambres et, le cas échéant, d’une éventuelle navette parlementaire.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les articles exacts et les dispositions précises restent à consulter sur Légifrance pour une analyse complète.