Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagne

La proposition de loi vise à garantir le droit à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants situées en zone de montagne. Elle s’attache à répondre aux difficultés spécifiques rencontrées par ces territoires, où la faible densité de population et l’éloignement géographique entraînent souvent la fermeture d’établissements scolaires, la hausse des temps de trajet pour les élèves et le risque d’inégalités d’accès à l’instruction. Le texte s’adresse donc aux collectivités locales, aux familles et aux personnels éducatifs concernés par la continuité du service public scolaire dans ces zones rurales et montagneuses.

Pour atteindre cet objectif, la proposition prévoit plusieurs mesures clés. Elle prévoit notamment le renforcement du financement public destiné à la création ou au maintien d’établissements scolaires dans les communes concernées, ainsi que la mise en place de dispositifs de transport scolaire adaptés aux contraintes de la montagne. Le texte envisage également des incitations pour attirer et retenir les enseignants dans ces territoires, telles que des primes d’installation ou des aménagements de carrière spécifiques. Enfin, il propose le développement de solutions pédagogiques complémentaires, comme le recours à l’enseignement à distance ou à des classes multi‑niveaux, afin d’assurer une offre éducative complète malgré la petite taille des effectifs.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 28 octobre 2025 par des députés et sénateurs. Elle a été introduite au cours de la XVIIᵉ législature et suit la procédure législative classique : examen en première lecture à l’Assemblée, éventuelle transmission au Sénat, puis adoption éventuelle après les votes en commission et en séance publique. Le texte est actuellement en cours d’instruction, le calendrier précis des débats restant à déterminer.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies. Le contenu détaillé des articles, les modalités d’application et les éventuelles réserves budgétaires devront être vérifiés sur le texte complet disponible sur Légifrance.