Garantir le droit d’accès aux origines personnelles

Le texte intitulé « Garantir le droit d’accès aux origines personnelles » vise à répondre à la demande croissante de reconnaissance et de connaissance de l’identité généalogique des citoyens. Il s’adresse à toute personne souhaitant obtenir des informations sur ses origines familiales, notamment les individus adoptés, les personnes nées hors mariage ou celles dont les archives personnelles sont difficiles d’accès. Le projet se propose de combler une lacune juridique en affirmant le droit de chaque individu à connaître les éléments essentiels de son histoire familiale, dans le respect de la vie privée et des exigences de protection des données.

Parmi les mesures principales, le texte prévoit l’instauration d’un droit reconnu au niveau national, permettant à toute personne de formuler une demande d’accès aux documents d’état civil, aux dossiers d’adoption et aux archives généalogiques détenues par les administrations publiques. Il envisage la mise en place d’une procédure simplifiée de requête, avec des délais de réponse encadrés, ainsi que la création éventuelle d’une autorité de régulation chargée de veiller à la conformité des réponses et à la protection des informations sensibles. Le projet mentionne également la nécessité d’harmoniser les pratiques entre les différents services de l’État afin d’assurer une accessibilité effective, tout en prévoyant des garanties contre les abus et les atteintes à la confidentialité.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée le 23 décembre 2025 à l’Assemblée nationale, sous l’impulsion conjointe de députés et de sénateurs. Le texte est donc soumis à la procédure législative classique : première lecture en première lecture à l’Assemblée, examen en commission, éventuelle adoption en deuxième lecture, puis transmission au Sénat pour examen et adoption éventuelle. Le projet est inscrit dans la législature XVIIᵉ, ce qui implique qu’il devra être examiné avant la clôture de la session parlementaire en cours.

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