Garantir le relogement d'urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale a fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité

Le texte vise à répondre à une situation d’urgence : les propriétaires occupants dont la résidence principale a été déclarée dangereuse par un arrêté de mise en sécurité se retrouvent sans logement. Le projet de loi s’adresse donc à ces ménages, qui, malgré le fait d’être propriétaires, se voient contraints de quitter leur domicile pour des raisons de sécurité publique. L’objectif affiché est de garantir un relogement rapide afin d’éviter la précarité et les difficultés liées à une évacuation forcée.

Les mesures principales proposées visent à instaurer un dispositif d’urgence pour le relogement de ces propriétaires occupants. Le texte prévoit notamment la mise en place d’un cadre juridique assurant que les personnes concernées bénéficient d’une prise en charge prioritaire, que ce soit par la mise à disposition de logements temporaires ou par l’octroi d’aides financières destinées à couvrir les frais de déménagement et de réinstallation. Il est également suggéré que les autorités compétentes puissent intervenir rapidement pour identifier des solutions d’hébergement adaptées, tout en simplifiant les procédures administratives afin de réduire les délais entre la décision de mise en sécurité et le relogement effectif.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée le 28 octobre 2025 à l’Assemblée nationale, sous la législature de la XVIIᵉ République. Le texte a été présenté par des députés et sénateurs, ce qui indique un soutien parlementaire inter‑chambre dès son lancement. Après le dépôt, le projet devra être examiné en commission, puis soumis à un premier vote en séance publique à l’Assemblée nationale. S’il est adopté, il sera transmis au Sénat pour examen et éventuelle adoption, avant d’être éventuellement promulgué par le Président de la République.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées disponibles. Le contenu détaillé, les modalités précises d’application et les éventuelles dispositions budgétaires restent à vérifier sur le texte complet publié sur Légifrance.