Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs

Le texte vise à renforcer la protection des mineurs en imposant des exigences d’honorabilité aux personnes qui interviennent auprès d’eux, que ce soit dans le cadre d’activités éducatives, sportives, culturelles ou de soins. Il répond à la préoccupation croissante de la société quant aux risques d’abus ou de comportements inappropriés de la part d’adultes en contact direct avec des enfants. L’objectif affiché est de garantir que les intervenants bénéficient d’une réputation irréprochable et d’un historique compatible avec la confiance que la loi place en eux.

Pour atteindre cet objectif, la proposition prévoit l’instauration de critères d’honorabilité définis par le législateur, incluant notamment la vérification systématique des casiers judiciaires, des antécédents disciplinaires et de toute condamnation liée à des faits de violence ou d’exploitation sexuelle. Elle propose la création d’un registre national des personnes autorisées à exercer auprès des mineurs, accessible aux structures d’accueil et aux autorités de tutelle. Le texte prévoit également des obligations de déclaration pour les employeurs et les associations, ainsi que des sanctions administratives ou pénales en cas de non‑respect des procédures de contrôle. Enfin, il envisage la mise en place d’un dispositif de suivi et de formation continue afin de prévenir les comportements déviants.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 17 février 2026 par des députés et sénateurs. Le texte entre donc dans le processus législatif classique : examen en commission, débats en première lecture, éventuelle adoption en deuxième lecture et transmission à l’autre chambre. Le statut actuel du texte n’est pas précisé dans les informations fournies ; il reste à suivre son évolution au cours de la législature XVIIᵉ.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les dispositions exactes et les éventuelles réserves doivent être vérifiés sur le site officiel de Légifrance ou dans les documents parlementaires associés.