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En navette parlementaire · Proposition de loi ordinaire

Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire

Députés / SénateursDépôt AssembléeDéposée 2 décembre 2025

Métadonnées du dossier

Procédure
Proposition de loi ordinaire
Statut
En navette parlementaire
Initiateur
Députés / Sénateurs
Chambre de dépôt
Assemblée nationale
Date de dépôt
2 décembre 2025
Date de promulgation
non promulguée à ce jour
Identifiant AN
DLR5L17N53289
Législature
XVIIᵉ

Résumés ✦ assistés par LLM

Générés en batch, versionnés. Renvoient toujours au texte officiel ci-dessous.

Résumé · L'essentiel · 30 secondes

77 mots

La proposition de loi intitulée « Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire » vise à assurer que tous les patients atteints de drépanocytose puissent bénéficier, partout en France, d’un diagnostic, d’un traitement et d’un suivi médical adaptés. Déposée le 2 décembre 2025 à l’Assemblée nationale par des députés et des sénateurs, elle suit la procédure ordinaire de proposition de loi au sein de la XVIIᵉ législ

Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
Résumé · Le cœur du texte · 3 minutes

303 mots

Le texte vise à répondre aux difficultés rencontrées par les personnes atteintes de drépanocytose pour accéder à des soins adaptés et de qualité sur l’ensemble du territoire français. Il met en avant le constat d’inégalités géographiques et sociales dans la prise en charge de cette maladie génétique, qui touche principalement des populations d’origine africaine, antillaise ou méditerranéenne. L’objectif déclaré est de garantir que chaque patient, quel que soit son lieu de résidence, bénéficie d’un suivi médical complet, d’un traitement efficace et d’un accompagnement social adéquat.

Pour atteindre cet objectif, la proposition de loi prévoit la mise en place d’un dispositif national d’accès aux soins pour la drépanocytose. Parmi les mesures les plus saillantes, on retrouve la création d’un réseau de centres de référence coordonnés par les Agences Régionales de Santé, le financement d’un plan de dépistage précoce et de suivi longitudinal, ainsi que le renforcement de la formation des professionnels de santé aux spécificités de la maladie. Le texte évoque également la prise en charge intégrée des complications, le soutien aux associations de patients et la mise à disposition de médicaments de première intention, afin d’assurer une prise en charge homogène sur tout le territoire.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée le 2 décembre 2025 à l’Assemblée nationale, sous la législature de la XVIIᵉ République. L’initiative émane conjointement de députés et de sénateurs, ce qui indique un soutien parlementaire inter-caméral dès la phase de dépôt. Le texte devra suivre le parcours législatif habituel : première lecture à l’Assemblée, examen en commission, éventuelle adoption en deuxième lecture, puis transmission au Sénat pour avis ou adoption, avant la promulgation éventuelle.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies. Le contenu détaillé, les dispositions précises et les éventuelles annexes restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance.

Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.

Frise navette

Étapes du parcours législatif, issues du dossier officiel AN.

  1. Assemblée nationale
    Dépôt à l'Assemblée
    2 décembre 2025