Le texte vise à répondre aux difficultés rencontrées par les passagers et leurs proches lorsqu’un vol est annulé, que ce soit pour des raisons techniques, météorologiques ou commerciales. Il s’adresse aux voyageurs aériens, aux familles qui les accompagnent et aux compagnies aériennes, en cherchant à renforcer la protection juridique et financière des usagers face à la perte soudaine de leur moyen de transport. L’objectif affiché est de garantir que les personnes affectées puissent bénéficier d’une prise en charge rapide et adéquate, limitant ainsi les conséquences économiques et humaines d’une annulation.
Parmi les mesures principales, la proposition de loi prévoit l’instauration d’un cadre obligatoire de compensation et d’assistance pour les passagers concernés, incluant le remboursement intégral du billet ou le réacheminement sans frais supplémentaire. Elle propose également la mise en place d’un dispositif d’indemnisation spécifique pour les membres de la famille du voyageur, afin de couvrir les frais imprévus (hébergement, transport terrestre, frais de garde). Le texte envisage la création d’un fonds de garantie, alimenté par une contribution proportionnelle des transporteurs aériens, destiné à financer les indemnisations lorsque les compagnies ne sont pas en mesure de le faire immédiatement. Enfin, il suggère l’obligation pour les compagnies d’informer les passagers de leurs droits de façon claire et précoce, ainsi que d’établir des procédures de réclamation simplifiées et accessibles en ligne.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée le 23 décembre 2025 à l’Assemblée nationale par des députés et sénateurs. En tant que texte de la XVIIᵉ législature, il devra d’abord être examiné en commission, puis soumis à un vote en première lecture à l’Assemblée. S’il est adopté, il sera transmis au Sénat pour une seconde lecture, avant d’être éventuellement transmis au Président de la République pour promulgation. Le texte n’a pas encore été examiné en commission et ne figure pas encore au registre des projets ou propositions de loi en cours de discussion.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte ; le contenu détaillé et les dispositions exactes restent à vérifier sur Légifrance.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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