Le texte vise à répondre à la diffusion croissante du protoxyde d’azote, souvent appelé « gaz hilarant », utilisé à des fins récréatives. Il considère que cette pratique pose des risques pour la santé des usagers et, surtout, pour la sécurité routière, en raison de son potentiel d’altération des capacités de conduite. L’objectif affiché est donc d’encadrer juridiquement l’usage non médical de ce gaz afin de réduire les accidents liés à son abus.
Le projet propose d’introduire une incrimination spécifique de l’usage récréatif du protoxyde d’azote. Il prévoit la création d’infractions pénales pour la détention, la consommation ou la mise à disposition du gaz à des fins non thérapeutiques, assorties de peines d’amende et/ou d’emprisonnement. Le texte envisage également de renforcer les contrôles sur la vente et la distribution, notamment en imposant des obligations de traçabilité aux revendeurs et en interdisant la commercialisation aux mineurs. En matière de sécurité routière, il suggère d’étendre les sanctions aux conducteurs dont le taux d’influence du gaz dépasse les seuils légaux, ainsi que de mettre en place des campagnes de prévention et d’information sur les dangers du nitrous oxide au volant.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée à l’Assemblée nationale le 4 février 2026, initiée conjointement par des députés et des sénateurs. Le texte est inscrit dans la XVIIᵉ législature et devra suivre le parcours législatif habituel : première lecture à l’Assemblée, examen en commission, éventuelle adoption en séance publique, puis transmission au Sénat pour une seconde lecture avant promulgation éventuelle.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les articles exacts et les modalités d’application restent à consulter sur le site officiel de Légifrance ou dans le texte complet de la proposition de loi.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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