Le texte vise à inscrire dans la Constitution française la préservation des ressources naturelles en eau. Il se propose de reconnaître l’importance de l’eau comme bien commun indispensable, en garantissant aux générations futures un accès à une eau potable suffisante tant en quantité qu’en qualité. L’objectif affiché est de placer la protection du patrimoine hydrique au même rang que les principes fondamentaux du droit constitutionnel, afin d’assurer la pérennité de cet élément vital pour la santé publique, l’agriculture, l’industrie et les écosystèmes.
Les mesures principales, telles qu’elles ressortent du titre, consistent à introduire une disposition constitutionnelle qui :
- reconnaît le droit à une eau de bonne qualité comme un droit fondamental ;
- impose à l’État et aux collectivités territoriales l’obligation de préserver les ressources en eau, de prévenir leur épuisement et leur pollution ;
- fixe le principe de gestion durable des bassins versants, incluant la protection des sources, des nappes phréatiques et des cours d’eau ;
- engage les pouvoirs publics à garantir une offre suffisante d’eau potable pour les besoins domestiques, agricoles et industriels, en tenant compte des exigences des générations futures.
Il s’agit d’un projet ou d’une proposition de loi constitutionnelle, déposé le 26 janvier 2026 à l’Assemblée nationale, sous la législature de la XVIIᵉ République. L’initiative émane des députés et des sénateurs, ce qui indique un soutien parlementaire inter-caméral. En tant que texte constitutionnel, il devra suivre la procédure spéciale prévue par l’article 89 de la Constitution : adoption en termes identiques par les deux assemblées, puis soumission éventuelle à référendum ou à la procédure de la « motion de constitutionnalité » selon le mode choisi. Le texte n’est pas encore adopté et son évolution dépendra des débats parlementaires et, le cas échéant, d’un vote populaire.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les articles proposés et les modalités d’application restent à consulter sur Légifrance pour vérifier l’ensemble des dispositions envisagées.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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