Le texte vise à répondre à la problématique croissante de l’usage illicite de drones au-dessus des établissements pénitentiaires. Selon le titre, il s’agit de contrer les survols non autorisés qui peuvent servir à la transmission d’objets interdits, à la surveillance des détenus ou à la coordination d’évasions. La proposition s’adresse donc à l’ensemble des établissements pénitentiaires français, qu’ils soient de haute sécurité ou de droit commun, et à leurs autorités de gestion.
Le projet prévoit l’installation de filets anti‑drones au-dessus des sites carcéraux. Ces dispositifs, décrits comme des « filets », sont destinés à intercepter ou à neutraliser les aéronefs sans pilote qui tenteraient de pénétrer l’espace aérien protégé. Le texte semble ainsi proposer une mesure technique de prévention, susceptible d’être mise en œuvre sur les toits ou les zones périphériques des prisons, afin de garantir la sécurité du périmètre et de réduire les risques de contrebande ou d’assistance extérieure aux détenus.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée le 27 janvier 2026 à l’Assemblée nationale, initiée conjointement par des députés et des sénateurs. Le texte est donc soumis à la procédure législative classique : examen en première lecture à l’Assemblée, éventuel renvoi en commission, puis discussion en séance publique avant d’être transmis au Sénat pour une seconde lecture. Le statut actuel du texte n’est pas précisé dans les informations fournies ; il reste à suivre son évolution parlementaire.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du projet de loi. Le contenu détaillé, les modalités d’application, le budget envisagé et les éventuelles dispositions complémentaires devront être vérifiés sur le site officiel de Légifrance ou dans les rapports parlementaires afférents.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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