Le texte vise à répondre à la problématique de l’exposition au mercure en Guyane française, où des épisodes d’intoxication ont été signalés tant chez les populations locales que chez les travailleurs des secteurs minier et de l’artisanat. Il s’adresse aux personnes déjà affectées, aux résidents exposés et aux autorités sanitaires, en cherchant à réduire les risques sanitaires liés à la présence de mercure dans l’environnement et à compenser les victimes.
Parmi les mesures proposées, le texte prévoit la mise en place d’« endiguement » des sources de mercure, c’est‑à‑dire des actions de confinement et de dépollution des sites contaminés (décharges, sites miniers, zones de transformation du poisson). Il introduit également un dispositif d’indemnisation destiné aux personnes reconnues comme intoxiquées, avec la création d’un fonds ou d’un mécanisme de prise en charge médicale et financière. Enfin, le texte prévoit des actions de prévention à destination de la population : campagnes d’information, programmes d’éducation sanitaire, suivi épidémiologique et mise à disposition de tests de dépistage du mercure. Ces mesures visent à limiter l’exposition future et à sensibiliser les habitants aux bonnes pratiques de manipulation et de consommation des produits locaux.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 18 novembre 2025, sous la législature XVIIᵉ. L’initiative émane conjointement de députés et de sénateurs, ce qui implique que le texte pourra être examiné en commission mixte par la suite. Après le dépôt, il devra être examiné en première lecture, puis soumis à un vote en séance publique. S’il est adopté, il sera transmis au Sénat pour une seconde lecture avant d’être éventuellement promulgué.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les articles exacts et les modalités d’application restent à vérifier sur le site officiel Légifrance.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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