Instaurer des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire

Le texte propose de créer des « zones d’accélération de la souveraineté alimentaire », c’est‑à‑dire des espaces géographiques où les politiques publiques seraient concentrées pour renforcer la capacité du pays à produire, transformer et consommer localement ses propres denrées. L’objectif affiché est de répondre aux enjeux de dépendance aux importations, de résilience face aux crises sanitaires ou climatiques, et de soutenir les acteurs du secteur agro‑alimentaire territorial. Le dispositif s’adresse aux collectivités locales, aux agriculteurs, aux coopératives et aux acteurs de la distribution qui souhaitent développer des filières courtes et durables.

Parmi les mesures attendues, le projet prévoit la délimitation officielle de ces zones, la mise en place d’un cadre incitatif (subventions, allègements fiscaux, aides à l’investissement) pour les exploitations agricoles et les structures de transformation implantées sur le territoire, ainsi que des dispositifs d’accompagnement technique et de recherche‑développement. Il prévoit également la simplification des procédures d’autorisation d’usage du sol, la promotion de la diversification des cultures et la création de réseaux logistiques locaux afin de faciliter la commercialisation directe des produits. Enfin, le texte envisage la mise en place d’un suivi statistique et d’un tableau de bord pour mesurer les progrès en matière de souveraineté alimentaire au sein de chaque zone.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 4 février 2026 par des députés et sénateurs. La proposition est inscrite à l’ordre du jour de la XVIIᵉ législature et devra suivre le parcours législatif habituel : examen en commission, débats en séance publique, éventuelle adoption en deuxième lecture, puis transmission au Sénat pour adoption définitive.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les articles exacts et les modalités d’application restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance.