Instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales

La proposition de loi vise à élargir le droit de vote aux jeunes de seize ans pour les élections municipales. Elle s’adresse aux citoyens âgés de 16 à 17 ans, qui sont actuellement exclus du suffrage local, et cherche à les intégrer dans le processus décisionnel des collectivités territoriales. L’objectif affiché est de renforcer la participation civique des jeunes et de les associer davantage aux enjeux de la vie communale.

Le texte propose d’abaisser l’âge légal du vote de 18 à 16 ans exclusivement pour les scrutins municipaux. Il prévoit ainsi que les listes électorales soient mises à jour afin d’y inscrire les jeunes remplissant les conditions de nationalité, d’inscription sur les listes de la commune et de jouissance de leurs droits civiques. La mesure pourrait également imposer aux communes d’informer les nouveaux électeurs et de garantir l’accessibilité des bureaux de vote, tout en maintenant les règles de secret du vote et de contrôle d’identité déjà en vigueur. Aucun changement n’est envisagé pour les autres types d’élections (départementales, législatives, européennes, présidentielles).

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée à l’Assemblée nationale le 28 octobre 2025, sous l’impulsion de députés et de sénateurs. La proposition entre donc dans le processus législatif ordinaire de la XVIIᵉ législature : première lecture à l’Assemblée, puis transmission au Sénat pour examen, avec possibilité d’amendements et de navette entre les deux chambres avant adoption définitive. Le texte n’a pas encore été soumis à un vote en commission ni en séance publique.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les éventuelles dispositions transitoires et les débats parlementaires restent à consulter sur Légifrance pour une analyse complète.