Le texte vise à créer un congé de sept jours consécutifs destiné aux salariés confrontés au décès d’un proche parent ou d’un conjoint. Il précise les personnes concernées : le père, la mère, le beau‑père, la belle‑mère, un frère ou une sœur, l’époux ou l’épouse, le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) et le concubin. L’objectif affiché est de reconnaître officiellement le besoin de temps de deuil et d’organisation (funérailles, démarches administratives) pour ces membres du cercle familial les plus proches.
Les mesures principales consistent à instaurer, pour les salariés du secteur privé comme du public, un droit à un congé payé d’une durée de sept jours consécutifs dès la survenue du décès d’une des personnes listées. Le texte ne précise pas, dans son titre, les modalités de prise (période de référence, éventuelles conditions d’ancienneté ou de justification) ni le mode de financement (prise sur les congés payés, sur un compte personnel, ou prise en charge par l’employeur). Il se contente d’établir le principe d’un droit uniforme, sans distinction de statut ou de type de contrat, pour les situations de deuil mentionnées.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 2 décembre 2025 par des députés et sénateurs. Le texte entre donc dans le processus législatif classique de la XVIIᵉ législature, devant être examiné en première lecture à l’Assemblée, puis transmis au Sénat pour une seconde lecture et éventuellement à la commission mixte paritaire avant adoption définitive.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies. Le contenu détaillé, les éventuelles dispositions transitoires, les conditions d’application et les impacts budgétaires restent à vérifier sur le texte complet disponible sur Légifrance.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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