Le texte vise à créer un dispositif financier dédié à la préservation et à la restauration des milieux aquatiques, ainsi qu’à la prévention des risques d’inondation. Il s’adresse aux collectivités territoriales, aux établissements publics de coopération intercommunale et aux acteurs de la gestion de l’eau, afin de répondre aux enjeux de dégradation des écosystèmes fluviaux, de perte de biodiversité et d’augmentation de la vulnérabilité face aux épisodes de crues.
Le projet prévoit l’instauration d’un fonds de solidarité alimenté par des contributions de l’État, des collectivités locales et, le cas échéant, de partenaires privés. Ce fonds serait destiné à financer des actions de restauration des cours d’eau, de renaturation des berges, d’amélioration des infrastructures de drainage et de mise en place de mesures d’atténuation (zones d’expansion, ouvrages de protection, systèmes d’alerte). Le texte prévoit également la mise en place d’un dispositif de suivi et d’évaluation des projets financés, ainsi que la possibilité d’accorder des subventions ou des prêts à taux préférentiels aux projets répondant à des critères de durabilité et d’efficacité.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée le 30 septembre 2025 à l’Assemblée nationale, initiée conjointement par des députés et des sénateurs. La proposition est donc soumise à la procédure législative classique : examen en première lecture à l’Assemblée, transmission au Sénat pour une seconde lecture, puis adoption éventuelle après éventuel navette entre les deux chambres. Le texte est encore en phase de discussion et n’a pas encore été adopté.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les modalités précises de financement, les critères d’éligibilité et les mécanismes de contrôle restent à vérifier sur le texte complet disponible sur Légifrance.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
